Politique de confidentialité
Mise à jour le 11 juillet 2024.
Usacircuitfactory, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 835 394 743 et dont le siège social est situé au 15 rue de la bourrelière 44115 Haute Goulaine, Usacircuitfactory prend très au sérieux la protection des données personnelles. veille attentivement au respect des dispositions relatives à protection des données personnelles, et plus particulièrement aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, du règlement général de protection des données 2016/679 (« RGPD ») ainsi que des recommandations émanant de la CNIL (ci-après la « Législation en vigueur »).Pour l’exercer, vous pouvez nous envoyer un courrier à notre siège social :
15 rue de la Bourreliere – 44115 HAUTE GOULAINEusacircuitfactory@gmail.com
1. À propos de cette politique de confidentialité
En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, Usacircuitfactory souhaite par la présente politique de confidentialité et de cookies (« Politique de confidentialité ») vous expliquer la manière dont nous pouvons collecter, utiliser et traiter les données personnelles (« Données Personnelles ») transmises lors de l’utilisation par les utilisateurs du(des) site(s) internet (le « Site ») ou de nos services (nos « Services ») par nos clients ou prospects.
2. Comment les données personnelles sont elles collectées ?
- lorsque vous réservez un voyage avec Usacircuitfactory
- lorsque vous communiquez avec notre service client par email, lors de nos communications téléphoniques ensemble.
3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Les Données Personnelles sont toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée de manière directe ou indirecte.
Les Données Personnelles que nous collectons des utilisateurs du Site ou des clients ou prospects utilisant nos Services sont les suivantes :
- vos nom(s) et prénom(s),
- votre date de naissance,
- votre genre,
- votre adresse postale,
- votre adresse mail,
- votre(vos) numéro(s) de téléphone,
- une copie de votre pièce d’identité uniquement si vous nous confiez la demande de réservation de vos vols,
- votre historique de réservations,
- le cas échéant, des données de catégorie particulière telles que des données de santé (handicap, allergie ou conditions particulières) ou des données pouvant de manière indirecte nous permettre d’obtenir des informations concernant la religion, les croyances ou les convictions personnelles des personnes concernées (cas du régime alimentaire),
- tout autre information que vous pouvez renseigner lors de l’utilisation du Site ou de nos Services.
4. Quelles sont les raisons pour lesquelles nous collectons des données personnelles ?
Les traitements réalisés ainsi que les bases légales pour lesquelles nous collectons vos Données Personnelles sont les suivants :
Traitement
Base légale du traitement
La constitution d’un historique des voyages afin d’améliorer la connaissance du client dans les limites des durées de conservation visées à l’article 8 ;
Notre intérêt légitime : la gestion de notre base de clients afin de proposer les voyages les plus adaptés
La fourniture d’un accès au Site et d’un accès à votre Espace Client dédié pour vous permettre, notamment, de consulter vos devis et/ou toute information relative à vos voyages et à nos Services ;
Notre intérêt légitime : la gestion du service
L’exécution des Services (organisation du voyage, réservation auprès de nos partenaires, établissement de votre contrat de vente, suivi de la réalisation des prestations de votre voyage, suivi de toutes demandes de votre part au titre de votre voyage y inclus après le retour de votre voyage, conformément aux délais de prescription légaux…) ;
Exécution du contrat de voyage (CGV)
La collecte de vos données de catégorie particulière en vue uniquement de l’organisation de leur voyage ;
Votre consentement en raison de l’article 9 du RGPD et l’exécution du contrat de vente (CGV) en raison de l’article 6 du RGPD
La réalisation de calculs statistiques concernant notamment la fréquentation du Site ;
Votre consentement (cookies)
La conservation des Données Personnelles afin de répondre à nos obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées ;
Répondre à nos obligations légales ou règlementaires
L’envoi de communications marketing concernant nos Services (telles que des newsletters) et de toute autre documentation (brochures notamment) que vous avez sollicitées afin d’établir une relation commerciale ;
Votre consentement
La communication d’informations relatives à Usacircuitfactory et ses partenaires : nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées ;
Votre consentement
La gestion des plaintes et réclamations en lien avec les Services.
Exécution du contrat de voyage (CGV)
5. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles sont destinées aux services de Usacircuitfactory concernés par vos demandes. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.
Usacircuitfactory s’engage à ne pas transférer ni vendre des Données Personnelles vous concernant à des tiers non partenaires.
Nous pourrons partager vos Données Personnelles avec les tiers suivants dans le respect de la Législation en vigueur :
- avec nos entités affiliées afin de vous fournir les Services demandés ;
- avec nos partenaires commerciaux, notamment aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs, activités, excursions etc) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.). Nous veillons tout particulièrement à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sécurité de vos Données Personnelles ;
- aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL), notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations
6. Sécurité des données personnelles
En tant que responsable du traitement de vos Données Personnelles, Usacircuitfactory met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles et veille à limiter la quantité de données traitée eu égard aux finalités poursuivies. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, d’une atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Néanmoins, la sécurité des transmissions de données par Internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez-nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.
7. Traitement des données hors de l'union européenne
Nous pouvons transférer vos Données Personnelles vers des pays qui se situent en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») pour les seules finalités décrites dans cette Politique de confidentialité.
En cas de transfert de Données Personnelles en dehors de l’EEE, nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que le destinataire protège vos Données Personnelles de manière adéquate, conformément à cette Politique de confidentialité. Ces mesures peuvent inclure les éléments suivants :
- la demande de votre consentement ;
- s’assurer qu’il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne en cas de transfert hors de l’EEE, ce qui signifie que le pays destinataire est réputé assurer une protection adéquate de ces données à caractère personnel ;
- conclure un accord de transfert de données au sein de notre groupe conforme aux clauses contractuelles types de l’Union européenne ;
conclure les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne. Ces clauses contractuelles types comprennent certaines garanties visant à protéger les données à caractère personnel.
8. Pendant quelle durée conservons nous vos données personnelles ?
Nous ne conserverons vos Données Personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données Personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données Personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, des finalités pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Nous conservons les informations suivantes selon les durées indiquées ci-dessous :
- Pour les prospects, inscrits à la newsletter : Durée maximum de conservation : 3 ans à compter de la date de dernier contact entre le prospect et Usacircuitfactory
- Pour les prospects, ayant demandé un devis resté sans suite : Durée maximum de conservation : 10 ans à compter de la date de dernier contact entre le prospect et Usacircuitfactory
- Pour les clients, Durée maximum de conservation :
- 15 ans à compter de la date de dernier contact entre le client et Usacircuitfactory
- 1 mois après le retour de voyage pour les copies de pièces d’identités
- 10 ans pour les contrats de voyage, bulletin d’inscription et factures (obligation légale)
- 10 ans après le retour de voyage en cas de préjudice corporel lié au voyage (obligation légale)
- En cas de procédure judiciaire, jusqu’à extinction complète de la procédure.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que Usacircuitfactory n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
9. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous possédez différents droits. Ces droits ne sont pas absolus et chacun de ces droits est soumis à certaines conditions conformément au RGPD et aux lois nationales applicables.
- le droit d’accès – vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées par nous, ainsi que certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente Politique de confidentialité) sur la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos Données Personnelles, en demandant une copie des Données Personnelles vous concernant. Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de fournir des informations lorsque cela peut révéler des Données Personnelles sur une autre personne ou affecter négativement les droits d’une autre personne.
- le droit de rectification – vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par exemple, si nous avons le mauvais nom ou la mauvaise adresse).
- le droit à l’effacement – aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli », ce droit vous permet, en termes simples, de demander l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles lorsque, par exemple, il n’y a aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser ou leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe quelques exceptions, par exemple lorsque nous devons utiliser les informations pour défendre une action en justice ou pour être en mesure de respecter une obligation légale.
- le droit à la limitation du traitement – vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données Personnelles lorsque nous évaluons une demande de rectification ou comme alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos Données Personnelles, mais nous ne pouvons pas les utiliser davantage.
- le droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines Données Personnelles pour vos propres besoins dans différentes sociétés (qui sont des responsables de traitement de données distincts). Ceci ne s’applique qu’aux Données Personnelles que vous nous avez fournies, que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution du contrat, qui sont traitées par des moyens automatisés. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est techniquement possible) nous pourrons transmettre vos données directement à un autre responsable de traitement.
- le droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par Usacircuitfactory. Nous serons autorisés à continuer à traiter les Données Personnelles si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des raisons impérieuses et légitimes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos Données Personnelles à de telles fins.
- le droit de retirer votre consentement – lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, un tel retrait n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
- le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès – En France, vous avez le droit de nous fournir des instructions sur la gestion (par exemple, la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos données après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, sur la façon dont nous traitons vos Données Personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez adresser un email à l’adresse : Usacircuitfactory@gmail.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : 15 rue de la bourrelière 44115 Haute Goulaine
Toute demande sera examinée dans les délais prévus par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos Données Personnelles pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. L’exercice de votre droit d’accès (ou tout autre droit) ne générera aucun frais. Pour votre information, parfois, nous ne pourrons accéder à votre demande si celle-ci est manifestement non fondée ou excessive.
Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à ces informations (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les Données Personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos Données Personnelles n’est pas conforme à la Législation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (« CNIL ») est l’autorité de protection des données chef de file de Usacircuitfactory.
10. Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Veuillez noter que cette Politique de confidentialité s’applique uniquement aux Données Personnelles recueillies par Usacircuitfactory. Nous ne sommes pas responsables des Données Personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leurs propres sites internet ou applications. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site internet et/ou application que vous visitez.
Par ailleurs, Usacircuitfactory n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers le Site, que des sites internet et/ou applications tiers pourraient intégrer quand bien même Usacircuitfactory aurait autorisé le tiers éditeur dudit site et/ou application tiers à placer un tel lien.
11. Mesure des statistiques
Le site utilise Matomo pour récolter des statistiques anonymes.L’instance Matomo est configurée pour être exempté de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des doutes quant à la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter, par email à l’adresse usacircuitfactory@gmail.com ou en nous envoyant un courrier postal à Usacircuitfactory à l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles – 15 rue de la bourrelière 44115 Haute Goulaine
13. Modification de la présente politique de confidentialité
Usacircuitfactory a la possibilité de modifier cette Politique de confidentialité périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » située en haut la première page. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de la façon dont Usacircuitfactory protège vos Données Personnelles.